Se raccorder et s'abonner
Se raccorder
L'étude de raccordement
Pour se raccorder au réseau de chaleur de Brest, il est d'abord nécessaire de réaliser une étude de raccordement qui comporte les étapes suivantes :
- Le futur abonné transmet sa demande à Eco Chaleur de Brest
- Eco Chaleur de Brest réalise l’étude de raccordement et l’établissement des droits de raccordement sur la base des dispositions fixées par le contrat de délégation de service public
- Brest métropole transmet le devis au futur abonné pour signature
Exemple :
Pour un bâtiment de 50 logements situé à 50 mètres du réseau, avec 135 kW de puissance souscrite, les frais de raccordement s'élèvent à 25 250.00 € H.T. comprenant :
- Frais de branchement: 16 500.00 € HT
- Frais d'accès au réseau: 8 750 € HT, participation de 20 500.00 € HT de Brest métropole déduite
Les travaux de raccordement
Après acceptation du devis de Brest métropole, les travaux de raccordement sont réalisés :
- Mise en place de canalisations entre le réseau de chaleur et votre bâtiment
- Mise en place de la sous-station d'échange dans le local technique de votre bâtiment, mis à disposition du service
S'abonner
Le contrat d'abonnement
La fourniture de la chaleur au bâtiment raccordé est conditionnée à l'établissement d’un contrat passé entre l’abonné et Eco Chaleur de Brest.
Ce contrat d’abonnement précise notamment les conditions techniques et financières de livraison de la chaleur propres à chaque abonné.
Il est lié au règlement de service décrit ci-après.
Le règlement se service
Le règlement de service précise les conditions générales d’exécution du service ainsi que les droits et obligations réciproques de l’abonné et d’Eco Chaleur de Brest.
Il comprend notamment le régime des abonnements, les dispositions techniques relatives aux conditions de livraison de la chaleur, aux compteurs et aux limites de prestations, les conditions de paiement, et autres dispositions générales.
Le règlement de service et ses évolutions sont soumis au contrôle de Brest métropole et portés à la connaissance des abonnés à chaque évolution.
Téléchargez le règlement de service
Le tarif de la chaleur
Le tarif de la chaleur et son évolution sont fixés par le contrat de délégation de service public, et contrôlés par Brest métropole.
Ce tarif global intègre principalement :
- Le coût des énergies renouvelables et de récupération et des énergies fossiles utilisées pour la production de chaleur
- Le coût de la gestion, de la conduite et de la maintenance du service
- Le coût de gros entretien et renouvellement des installations du service
- Le coût des investissements